LE CITOYEN ET LA DEFENSE NATIONALE HISTOIRE DE LA CONSCRIPTION EN FRANCE. CHRONOLOGIE A. L’obligation militaire deux siècles de débats 1. 1789-1815 l’avènement du citoyen-soldat 1789 Les cahiers de doléances condamnent le principe du tirage au sort et de l'obligation militaire. Les troupes françaises sont recrutées par enrôlement volontaire. 1792 La bataille de Valmy contre les armées prussiennes symbolise le premier combat des citoyens français le soldat-citoyen naît de la Révolution française tandis que défense et citoyenneté deviennent indissociables. 1798 La loi Jourdan crée la conscription. 1804 Un décret impérial crée le conseil de révision et le tirage au sort 2. 1815-1905 vers le service pour tous 1818 La loi Gouvion-Saint-Cyr autorise les remplacements. 1868 La loi Niel divise le contingent en mauvais numéros qui accomplissent un service actif et bons numéros intégrés dans la garde mobile. 1872 La Loi Cissey supprime définitivement le remplacement, crée un service militaire universel mais dont la durée est fixée par tirage au sort 5 ans pour les mauvais numéros, 6 mois à 1 an pour les bons numéros et constitue des réserves. 3. 1905-1997 le service obligatoire 1905 Avec la Loi André, le service militaire devient national, personnel nul ne peut se faire remplacer, obligatoire et d'une durée égale pour tous 2 ans. La loi crée les sursis d'incorporation pour les titulaires de certains diplômes et prévoit des périodes d'exercice pour les réservistes. 1950 La loi fixe la durée du service militaire à dix-huit mois et fait précéder l’appel sous les drapeaux par des examens physiques et psychotechniques de présélection les trois jours ». 1965 Institution du service national qui peut revêtir une forme civile ou militaire. 1970 Possibilité pour les jeunes femmes d'effectuer un service volontaire. 1983 Mise en place du service de l'objection de conscience. B. La réforme du service national 1. Service national ou professionnalisation de l’armée ? 1996 Le Président de la République se prononce en faveur de la professionnalisation des forces armées et de la réforme du service national. 1996 Le ministre de la Défense Charles Millon dépose son projet de loi modifiant le Code du service national et instituant le rendez-vous citoyen » RVC ; le principe de la conscription n’est pas supprimé mais suspendu. 1997 Discussion du projet de loi sur la réforme du service national à l’Assemblée ; instauration du rendez-vous citoyen » de cinq jours ; création du volontariat. 2. L’appel de préparation à la défense et la professionnalisation de l’armée 1997 L’Assemblée abandonne le projet de rendez-vous citoyen » et vote le projet de loi sur la fin du service national ; la conscription est suspendue mais peut être rétablie en cas de besoin ; la nouvelle loi instaure une obligation de recensement pour les jeunes des deux sexes et une journée d’appel de préparation à la défense » JAPD ; elle instaure le volontariat militaire et précise les modalités de transition vers l’armée professionnelle. 2000 Participation des jeunes filles à la JAPD. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Evolution de la durée du service militaire. DOCUMENTS Document 1 Texte d'une affiche de racolage sous le règne de Louis XIV Avis aux jeunes gens amateurs de la gloire et de l'argent. Il se lève une compagnie de cent arquebusiers pour la garde du trésor et du quartier du Roi 1 ; ils auront leur quartier d'hiver autour de Paris et ont double paye et double ration. Il y a dans cette compagnie des cadets qui sont habillés d'écarlate avec un chapeau bordé d'or, une plume blanche et une cocarde, et ceux qui entrent en qualité de cadets sont faits officiers 2 quand ils ont resté trois mois dans ladite compagnie ; on donne tous les jours vingt sols à dépenser jusqu'au départ. Avancez-vous parce que la compagnie est presque complète. Le capitaine loge chez le sieur de La Feuillade à l'hôtel du Petit-Berry à la porte et proche la Fontaine Saint-Germain, il n'y a qu'à demander le Chevalier du Jon qui est le capitaine. Il donnera toute sorte de récompense à ceux qui lui amèneront des hommes de la hauteur de cinq pieds et un pouce et au-dessus.3 1 c'est le quartier général de l'époque. 2 les cadets sont les fils des familles nobles ou vivant noblement. Ils ne font pas de corvées et on les traite avec des égards. Le terme d'officier n'a pas la même signification que de nos jours. On distingue - les bas officiers caporaux, sergents et maréchaux des logis. - les officiers particuliers enseignes, sous-lieutenants, lieutenants, capitaines. - !es officiers supérieurs majors, lieutenantscolonels, colonels. - les officiers généraux lieutenant général, capitaine général, maréchal, maréchal général. 3 soit m. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Document 2 La bataille de Valmy, affiche de 1943 Document 3 La loi Jourdan instaure la conscription En date du 19 fructidor an VI 5 septembre 1798, la loi Jourdan-Debrel porte le nom du général Jourdan 1762-1833 et institue un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription. Article 2 - Les Français qui, depuis l'âge de dix-huit ans accomplis jusqu'à ce qu'ils aient trente ans révolus, désirent s'enrôler volontairement pour servir dans l'armée de terre, se font inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales qui dressent procès verbal de cette inscription… Article 4 - Le Corps législatif fixe, par une loi particulière, le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service. Article 15 - La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus. Article 17 - Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des Français qui, au 1er vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année. Article 20 - D'après la loi qui fixe le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service, les moins âgés dans chaque classe sont toujours les premiers appelés pour rejoindre leurs drapeaux. Article 24 - II sera formé dans les administrations municipales de commune et de canton, des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui sont compris dans la conscription militaire- Ces tableaux seront faits séparément, classe par classe; ils indiqueront les nom, prénom, l'an, le mois, le jour de naissance, la taille, la profession et la commune de domicile des Conscrits. Article 51 - Les demandes de dispense pour cause d'infirmité ou d'incapacité à servir, seront faites et jugées dans les formes qui seront établies par une loi particulière; mais ceux qui les formeront, devront toujours être compris dans les tableaux de la conscription militaire. Article 53 - Les conscrits appelés par la loi qui ne se seront pas rendus dans les délais prescrits, seront privés de l'exercice de leurs droits de citoyen; ils seront en outre poursuivis et punis comme déserteurs... Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Document 4 Un décret impérial crée le conseil de révision et le tirage au sort 8 nivôse an XIII, 29 décembre 1804 Article 10 - Un maire ou un adjoint par commune, un officier de recrutement, l'officier de gendarmerie, un officier de santé ou docteur nommé par le préfet pour chaque arrondissement et pris hors de l'arrondissement, seront tenus d'assister à l'examen des conscrits… Article 11 - Le conscrit sera présenté à une toise à deux montants, dont la traverse sera fixée à 1 mètre 544 millimètres... si le conscrit n'atteint pas la traverse, on inscrira vis-à-vis de son nom, dans la colonne des observations, ces mots Incapable, à cause de sa taille, de soutenir les fatigues de la guerre. Si le conscrit a plus de 1 mètre 544 millimètres, il sera inscrit comme Bon par la taille. Article 21- Le sous-préfet procédera ensuite à la désignation, de la manière suivante on mettra dans une urne autant de bulletins portant chacun un numéro différent qu'il y aura de conscrits devant concourir à la désignation; chacun d'eux sera appelé pour tirer un billet. En cas d'absence du conscrit appelé, le billet sera tiré par le maire de la Commune… Article 22 - Le numéro que chaque conscrit aura obtenu sera inscrit à côté de son nom ; on inscrira en même temps ses prénoms, ceux de ses père et mère, son domicile, sa taille et les grands traits de son signalement… Article 23 - Dès que l'ordre général des numéros aura été arrêté, le sous-préfet proclamera ceux qui doivent faire partie de l'armée active ; ce seront ceux qui auront obtenu les premiers numéros. Il proclamera ensuite le nom de ceux qui doivent faire partie de la réserve, et enfin le nom de ceux qui doivent rester au dépôt... Document 5 Annonces dans un journal en 1832. Document 6 La conscription universelle enfin réalisée Cet ultime progrès est atteint par la loi du 21 mars 1905 loi Berteaux. Fruit d'une très longue gestation, puisque le tout premier projet fut déposé au Sénat le 12 novembre 1898, elle atteignit le but que nombres de spécialistes s'étaient fixés après les premiers progrès des législations de la première époque de la IIIème République. Préparée par le général André, ministre de la Guerre, la réforme est d’abord adoptée par la commission de l’Armée de la Chambre, dès sa séance du 27 janvier 1904. L’article 32 de la future loi est ainsi libellé Tout Français reconnu propre au service militaire fait partie successivement de l’armée active pendant deux ans, de la réserve de l’armée active pendant onze ans, de l’armée territoriale pendant six ans, de la réserve de l’armée territoriale pendant six ans ». Le choix fut alors fait de limiter le service à deux ans ce qui fit pousser des hauts cris à bon nombre de militaires, craignant de voir l'efficacité de l'armée nationale pâtir fortement de cette mesure […] Si la loi Berteaux marquait un recul en matière d'hommes "non-exercés" selon les militaires, ou peut-être plus simplement "non suffisamment exercés", son progrès résidait en revanche dans l'achèvement du concept de service universel. Les dispenses n'avaient plus lieu d'être puisque le service était plus court. Tous les dispensés potentiels réintégraient donc réellement les rangs des soldats de la nation hormis les cas justifiés sur le thème soutien de famille. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Le texte prévoit que tout Français doit le service militaire personnel. Le service militaire est égal pour tous. Hors le cas d'incapacité physique, il ne comporte aucune dispense. Malgré le discours alarmiste de l’opposition, encore attachée à certains privilèges, le texte est voté à une très large majorité. Avec la loi du 21 mars 1905, la durée personnelle du service militaire devient donc la même pour tous les incorporables, quelle que soit leur origine et responsabilité familiale et quelle que soit leur destinée professionnelle ». Les diplômés et les étudiants notamment perdent les avantages d’un service écourté. La suppression des dispenses a été dans l’esprit de la Chambre la contrepartie nécessaire de la réduction du service. Avant de voter le service de deux ans, explique un député, il faut savoir si la Chambre est disposée à supprimer tous les privilèges, tous sans exception. Si une seule dispense était maintenue, ce serait la porte ouverte à tous les abus, ce seraient nos effectifs réduits, ce serait l’œuvre de défense nationale compromise… ». Les députés avaient même rejeté du projet de loi les dispositions permettant au ministre, comme sous l'empire des lois précédentes, de renvoyer un certain nombre de recrues en disponibilité ou en congé, après une année de service, sur la foi de nécessités financières. Avec la réelle universalité du service, doublée de la vraie égalité devant l'obligation, l'armée devint fondamentalement une armée nationale. […] La législation postérieure au texte de 1905 fut une législation d'adaptation et de réforme, mais elle ne remit plus en cause le principe du service militaire universel, personnel et obligatoire, c'est-à-dire ce véritable service national qu'il avait fallu un siècle pour construire à compter du jour où la nation avait commencé à occuper la place centrale de l'échiquier socio-politique. Source et Document 7 Le conscrit de Longes, des résultats exceptionnels aux examens de présélection, Cinq colonnes à la une, ORTF - 06/04/1962 - 01 min 38 s. Depuis 1950, des examens physiques et psychotechniques de présélection précèdent l’appel sous les drapeaux. Le résultat des tests passés par le jeune Jean FRENE avant son incorporation au service militaire, stupéfia tellement les psychologues qu'ils décidèrent de lui accorder un sursis exceptionnel. Jean FRENE qui s'était arrêté au certificat d'études a rattrapé quatre années en quatre mois et se prépare au baccalauréat. Document 8 ASSEMBLEE NATIONALE DEBAT SUR LE SERVICE MILITAIRE, JT 20H, ORTF - 25/05/1965 - 03 min 51 s. Débat à l'Assemblée Nationale sur l’institution du service national qui peut revêtir une forme civile ou militaire. Intervention de M. LE THEULE rapporteur de la commission de la Défense Nationale puis de M. MESSMER ministre des Armées. Document 9 Le service s'ouvre aux jeunes filles LES MARINETTES », JT 20H, ORTF -07/05/1972 - 02 min 41 s. Reportage sur les "marinettes", femmes qui font leur service militaire dans la Marine. Document 10 Allocution de Jacques Chirac sur le service militaire, JA2 20H, A2 - 28/05/1996- 03 min 37 s. Le Président de la République se prononce en faveur de la professionnalisation des forces armées et de la réforme du service national. Document 11 Première JPAD, Camp de la Lande d'Ouée, MIDI 2, A2 - 02/10/1998 - 02 min 16 s. Le lancement de la JAPD en octobre 1998. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008.