Ci dessous un article paru dans Ouest-France qui relate la condamnation d'un maire qui devait sans doute utiliser sa fonction pour régler son ressentiment personnel avec un de ses seront contre cette je trouve normal l'issue de ce contentieux et j'espère que les électeurs de la commune n'ont pas renouveler leur confiance à cette personne!Avant de commenter cette décision il faut remarquer que dans ce domaine comme dans toutes les states de la société, par expérience, vous prenez 20 personnes, vous êtes à peu près sûr de relever que 2 ou 3 d'entr'elles qui ont un comportement de profiteurs, d'anti intérêt général, sans morale , ...etc. Il en va ainsi dans l'entreprise au sein d'une équipe de management comme dans la sphère publique. C'est plus grave d'ailleurs quand c'est le chef qui a ce ce qui est de la fonction de Maire, il faut souligner que dans la même proportion donc 17 sur 20 ceux-ci ont un comportement de dévouement, d'intérêt général, de dépassement des problèmes de personnes, ... etc, et donc font à travail exemplaire et de bonne ceux-là il faut les saluer très il en reste 3 sur 20 qui ne doutent de rien et qui utilisent tous ce qui passent à leur portée pour mélanger leur pouvoir avec leur ressentiment personnel Mettez vous à la place d'un administré qui se retrouve dans une commune du deuxième type. Vous avez en face de vous un maire dont l'indemnité est le résultat de l'impôt de tous les habitants, mais qui autorise ou refuse les actes administratifs communaux en fonction de votre personne et du ressentiment qu'il a envers vous . Au regard de cette condamnation Il en va de même pour tous les petits arrangements avec la vérité dans les documents sortant de la collectivité, souvent rédigés avec la volonté de nuire ou d'attaquer la Cela s'appelle des faux en écriture publique, voire plus si il y a "préjudice", dans lequel le maire peut être impliqué mais aussi toutes les autres personnes qui collaborent en validant ces documents ou laissent faire, car dans ce cadre de la sphère publique il ne s'agit plus de gérer comme on l'entend son "Buisseness" personnel avec ses amis. Et c'est heureux!

Commeles professionnels de tout corps de métier, les gardiens d’immeubles sont appelés à un moment de leur vie à faire valoir leurs droits à la retraite. De ce fait, ce processus doit être accompagné des indemnités comme tant d’autres. Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas, ce qui peut être assez frustrant comme situation et entraîner des abus. Comment

AccueilPublicationsLe licenciement d’un concierge dans un immeuble soumis au statut de la copropriété L’article L 711-1 du code du travail précise sont considérées comme concierges, employés d’immeubles ou femme de ménage d’immeubles à usage d’habitation, toutes personnes salariées par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l’immeuble à titre d’accessoire à leur contrat de travail, sont chargées d’assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ses fonctions. » Le licenciement du gardien d’immeuble Le licenciement d’un gardien d’immeuble est régi par la convention collective des gardiens d’immeubles du 11 décembre 1979 étendue par arrêté du 15 avril 1981. L’article 14 de la convention collective précise que le licenciement doit être motivé et que l’employeur est tenu de respecter la procédure prévue aux articles L 122-14 du code du travail s’établissant comme suit convocation du salarié à un entretien préalable à la mesure de licenciement entretien préalable lettre de licenciement notifiée par courrier recommandé L’article 14 de la convention collective précise que la lettre de licenciement doit préciser la durée du préavis, qui est pour un salarié de catégorie A, de un mois et de deux s’il a plus de deux ans d’ancienneté pour un salarié de catégorie B, de trois mois Les durées de préavis s’entendent de dates en date. Qui prend l’initiative de licencier le gardien d’immeuble le syndic ou le syndicat ? L’article 31 du décret n° 676223 du 17 mars 1967 dispose que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat des copropriétaires et qu’il fixe leurs conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale des copropriétaires a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. En effet, le syndicat des copropriétaires est l’employeur du personnel de la copropriété. Il a seul le pouvoir de déterminer le nombre des emplois dévolus à la copropriété. En revanche, le syndic est le chef du personnel de la copropriété. C’est à lui qu’il incombe d’engager et de congédier ce personnel, tout comme il est tenu d’organiser leurs conditions de son travail en définissant notamment leurs tâches et leurs rémunérations. Le pouvoir de licenciement appartient aussi au syndic Paris, 7 novembre 1979 D 1981. IR. 100, qui peut congédier le gardien même en cas d’opposition de l’Assemblée Générale cassation civile 3ème 29 octobre 1969 Toutefois, il lui est conseillé, sur ce point, de suivre les directives de l’Assemblée. En effet, le syndicat des copropriétaires peut, lorsque le syndic prend l’initiative de congédier le concierge, engager la responsabilité de ce dernier, qui est son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. Réponse ministérielle n°37247 / JOAN Q 17 avril 2000 pages 2485. Il sera précisé que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d’un gardien d’immeuble, le souci des copropriétaires de réduire les charges salariales et de supprimer le gardiennage. Paris, 11 avril 1991, loyers et copropriétés 1991 n° 274 Sur le sort de la loge de concierge L’article 14 de la convention collective dispose qu’en cas de licenciement du gardien, le logement de fonction devra être libéré à l’expiration du préavis sous réserve des dispositions de l’article L 771-3 du Code du Travail. En vertu de l’article L 771-3, le salarié congédié par l’employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum de trois mois ou sans le paiement d’une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d’un logement équivalent à celui qu’il occupe et des avantages en nature qu’il y reçoit du propriétaire. » Toutefois, en cas de licenciement pour faute grave du gardien, son renvoi immédiat de la loge peut être ordonné, sur la demande de l’employeur, par l’autorité judiciaire visée à l’article R 772-1 du Code du Travail, qui est le juge des référés du lieu de la situation de l’immeuble. Sur le droit pour une société, propriétaire d’un lot privatif de loge de concierges, d’obtenir l’expulsion du locataire Dans un arrêt du 4 janvier 1989, la Cour de Cassation a indiqué Attendu, selon l’arrêt attaqué Paris, 9 décembre 1986, que la Société d’investissements immobiliers et commerciaux SIICO ayant acheté un immeuble qu’elle a placé sous le régime de la copropriété pour le revendre par appartements, est restée propriétaire de la loge de la concierge, érigée par le règlement de copropriété en un lot privatif, portant le n° 2 de l’état descriptif de division ; Qu’après avoir donné congé à la concierge, la SIICO l’a assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires, pour obtenir l’expulsion de la concierge et le paiement d’une indemnité d’occupation ; Attendu que pour débouter la SIICO de ses demandes l’arrêt énonce qu’il résulte du règlement que les charges de copropriété du lot n° 2 seront comprises dans les charges communes tant que ce lot sera affecté au logement du gardien, que l’immeuble est destiné » à disposer du service commun de la concierge » et qu’une résolution de l’assemblée générale des copropriétaires, du 23 mars 1975, qui s’impose à la SIICO, a maintenu le poste de concierge ; Qu’en instituant ainsi une restriction aux droits d’un copropriétaire sur son lot, alors qu’une telle restriction ne pouvait résulter ni des stipulations du règlement de copropriété, ni d’une décision de l’assemblée générale, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; Maître Dominique Ponté Avocat droit de la copropriété AccueilPublicationsLe licenciement d’un concierge dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

^{L'épineuse question des pouvoirs donnés au gardien d'immeuble": Peut-on confier un pouvoir à son gardien d’immeuble en vue d’une assemblée générale des copropriétaires ? Tout milite pour nous en faveur Editer l'articleSuivre ce blog AdministrationConnexion+Créer mon blog THIERRYVALLATAVOCAT} Mardi 2 juin, à l’appel de la CGT, plus de 450 gardiens d’immeubles et gardiens territoriaux, avec leurs syndicats, se sont rassemblés pour exiger de Mme Lebranchu l’abrogation du décret du 9 mai 2012 qui supprime la gratuité du logement des gardiens fonctionnaires. Rappel de quelques faits Le 5 mai,nous étions 350, avec la CGT, au même endroit esplanade des Invalides pour demander l’abrogation du décret. On nous a dit alors que les ministères concernés nous apporteraient une réponse dans les 15 jours. La réponse - après validation par le Premier ministre Manuel Valls - fut de dire le logement reste gratuit pour les gardiens des OPH à noter, tous les gardiens ne sont pas concernés par la réponse ! qui "bénéficient" d’une concession pour nécessité absolue de service mais les éléments liés au logement, à savoir les fluides eau, chauffage... seront payants. Charge aux OPH de proposer des indemnités compensatrices à leurs gardiens. Le 19 mai, la CGT décide de convoquer une nouvelle journée de grève et de rassemblement, toujours chez la ministre, Mme Lebranchu, pour demander l’abrogation du décret honteux. Le 28 mai, la Fédération des Offices, qui regroupe les présidents et directeurs génraux des OPH, adopte à l’unanimité une résolution qui dit notamment "le rôle des gardiens d’immeubles par leur présence quotidienne est essentiel nous rappelons au Gouvernement qu’il a pris l’engagement de proposer une solution pour ce qui concerne les charges locatives à ceux, fonctionnaires, qui sont logés et qui sont menacés, par un décret, d’une baisse sensible de leur pouvoir d’achat". Effectivement, les exécutifs locaux sont bien placés pour le savoir, les salaires des gardiens ne sont même pas compensés par la gratuité du logement. Le paiement des fluides avec versement d’une indemnité compensatrice, cela signifie de 200 à 400 euros de revenus imposables supplémentaires on paye l’eau et des impôts supplémentaires. Le 2 juin, plus de 20 syndicats CGT, avec leur fédération, se rassemblent de nouveau esplanade des Invalides syndicats des offices deParis, de Malakoff, Arc de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, Gennevilliers, Colombes, Seine Ouest, de Bagnolet, de l’OPH 93, Plaine Commune Habitat, Bobigny, Drancy, d’AB Habitat 95, d’Ivry, Villejuif, Cachan et des syndicats de territoriaux d’Ivry, de Villeneuve Saint Georges, du Parc des sports 94 et de Choisy.... Nous avions demandé à être reçus par Mme Lebranchu, pas de réponse. A 13 heures, alors que le rassemblement ne faisait que commencer, nous apprenons que le cabinet de la ministre va recevoir une délégation... La CGT se prépare, mais... nous apprenons que Mme Lebranchu ne veut pas recevoir la CGT ! Il s’agirait d’une délégation patronale exclusivement. Lamentable opération pour écarter la CGT ! Après une - très - rapide concertation, 4 représentants CGT s’imposent dans la délégation pour défendre les revendications des gardiens. => Les gardiens font les poubelles, Mme Lebranchu aurait elle peur de se faire contaminer ? A son retour, la délégation nous informe que les ministères concernés n’ont pas de marge de manoeuvre, que c’est directement le premier ministre qui décide, et que celui ci a rendu un premier arbitrage les gardiens paieront leurs fluides, et les OPH pourront compenser. En clair, le premier ministre est prêt à accorder des dérogations pour que les offices puissent verser des primes aux gardiens coût supplémentaire pour les gardiens, qui paieront des impôts, pour les employeurs et pour les locataires dont les charges récupérables vont augmenter !. Une autre délégation s’est rendue au ministère du logement, où l’on nous a fait savoir que la décision de Matignon n’était pas satisfaisante ah bon ? et que la ministre du Logement était favorable à trouver un moyen pour faire sortir les gardiens HLM du champ d’application du décret. On nous a appris qu’il y aura une nouvelle réunion à Matignon et un nouvel arbitrage, au regard des derniers arguments soulevés par la délégation. La police a confirmé qu’il y avait plus de monde ! Quelques remarques supplémentaires le gouvernement ne peut ignorer que la mise en place d’une prime compensatrice aura un impact sur le montant des charges récupérables locatives. => Pour le premier Ministre, les locataires peuvent payer ! Le gouvernement est prêt à inventer une nouvelle prime aux frais des bailleurs, qui pourraient - ce n’est jamais une obligation - la mettre en place, élaborer une procédure hors statut avec dérogation spéciale. Le désengagement de l’Etat est sans borne et se manifeste toujours par une aggravation de la dérèglementation. L’état se désengage, cherche à réaliser toutes les économies possibles et à faire reporter les charges sur les exécutifs locaux qui n’ont plus qu’à appliquer et prendre en retour eux-mêmes des mesures d’économie la première d’entre elles étant de supprimer des postes. Compte tenu de la libre administration des assemblées délibérantes, c’est le patron local qui va décider, qui sera confronté à la mobilisation des agents, des locataires. En ce qui nous concerne, nous disons à la CGT la fédération des Offices est contre le maintien des gardiens dans le décret, alors aucune application du décret, de quelque manière que ce soit, dans les Offices des présidents signataires de la motion votée le 28 mai à l’assemblée générale de la fédération des Offices. Prenez vos responsabilités ! Seuls les gardiens qui sont en astreinte 24 heures sur 24 seraient concernés par cette prime hypothétique. Les gardiens territoriaux, les gardiens fonctionnaires d’état ne sont pas inclus dans les propositions dérogatoires ministérielles. Les amicales de locataires pourront s’intéresser de près au dossier. Interpellons-les, interpellons nos conseils d’administration retrait du décret, aucune application locale de quelques manières que ce soit. Nous irons à Matignon nous exiger le respect de nos droits ; nous nous adressons à nos employeurs locaux pour leur dire n’appliquez pas ce décret inacceptable ! Plusieurs interventions ont été faites pendant que les délégations étaient reçues. Parmi celles ci, celle de la CSD de Seine Saint Denis "Tout d’abord, je précise, je rappelle que ce rassemblement a été convoqué par la CGT et non pas par nos employeurs, come le rapporte très complaisamment la presse. Si sur ce point précis du logement des gardiens, nos revendications semblent converger avec l’intérêt des directions des OPH, nos considérants sont très différents. Ce que veulent les présidents, c’est que l’Etat conserve ses prérogatives, ce que veut le gouvernement, c’est faire porter la charge des économies aux offices au delà aux communes, voilà la nature du désaccord. "Nous sommes ici pour demander l’abrogation du décret du 9 mai 2012, qui est une transposition d’une mesure qui concerne tous les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à l’exception des hauts fonctionnaires et des préfets on est content pour eux. C’est une des multiples mesures prises par le gouvernement en application des dispositions pour réduire les coûts de fonctionnement et les prétendus déficits publics, dont le pacte de responsabilité est la dernière concrétisation. Tout cela s’intègre parfaitement dans la réforme territoriale, fondée sur la mise en concurrence des services publics avec le privé, sur la privatisation des services publics. "Ce que nous exigeons, ce que la CGT exige, ce que les gardients exigent, comme tous les fonctionnaires territoriaux, comme tous les agents publics, c’est de pouvoir travailler dans le respect de nos statuts, de nos droits, qui sont la garantie du service public, d’un service public non pas fondé sur la rentabilité, mais sur l’égalité des droits. Dans les cités, les gardiens font un travail complexe, les astreintes sont difficiles à vivre. Le logement gratuit avec exemption de charges ce n’est pas un priviliège, c’est un outil de travail, qui est adapté à un travail particulier, difficile, c’est pourquoi nous sommes ici pour réaffirmer la seule revendication abrogation du décret Lebranchu" Les manifestants ont repris les mots d’ordre "On veut la gratuité, pas de compensation, "Abrogation du décret Fillon / Lebranchu" Article publié le 26 mai 2015 Suite aux rencontres avec des représentants des Ministères du Logement et de la Fonction Publique lors du rassemblement du 5 mai et aux engagements pris par Madame LEBRANCHU, ministre de la Fonction Publique, 4 ministres ont publié un communiqué le 20 mai qui ne répond pas aux revendications puisque les gardiens devraient payer les charges locatives. Cela engendrerait des disparités entre des gardiens exerçant la même mission mais avec des statuts différents publics - privés et conduirait les Offices Publics de l’Habitat à rechercher des dispositifs complexes d’indemnisation qui alourdirait la quittance des locataires. La vous appelle à participer au rassemblement mardi 2 juin pour obtenir l’abrogation du décret du 9 mai 2012 remettant en cause la présence des gardiens dans les cités. L’application au 1° septembre 2015 de ce décret concerne plusieurs milliers de gardiens d’immeubles fonctionnaires et pourrait s’étendre aux autres gardiens sous statut privé, ce qui remet en cause les conditions d’exercice de leur mission. Remettre en cause le logement de fonction des gardiens et la prise en charges des fluides revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de solidarité qu’ils représentent dans de nombreux quartiers. C’est se priver d’acteurs de la cohésion sociale dans les résidences où ils interviennent et partagent la vie des locataires. Des élus de tous bords, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, des Associations de Locataires ont dénoncé les graves conséquences dans les quartiers que provoquerait l’application de ce décret. Rassemblement mardi 2 juin 2015 à partir de 13 h00 Ministère de la Fonction publique 80 rue de Lille, métro Invalides Tract action gardiens d’immeubles - 2 juin 2015 Voir le tract "Tous ensemble, mobilisons-nous pour l’abrogation du décret du 9 mai 2012" Voir également Les gardiens d’immeuble pourraient se voir supprimer la gratuité de leur loyer d’ici septembre. France 2 est parti à la rencontre de ces travailleurs Le collectif logement vous propose de découvrir et surtout d’utiliser au maximum dans vos CE - DUP - réunion syndicale.... le document ci-dessous envoyé par la Fédération des OPH à toutes les Directions d’OPH sur le logement des gardiens/concierges. Ce document complète "indirectement" notre tract CGT que vous avez reçu et surtout conforte et valide notre rassemblement national du 2 juin devant le Ministère de la Fonction Publique à Paris. Communiqué de presse de la Fédération OPH Pour remonter au début de l’action, c’est ici

Mais désormais, le bailleur pourra aussi imputer à ses locataires 40% de la rémunération du gardien d'immeuble lorsque ce dernier n'effectue que l'une de ces deux tâches (la seconde étant

^{Descriptions de travail pour Gardienne d’immeuble Une excellente description de travail commence par un résumé convaincant du poste et de son rôle au sein de votre entreprise. Votre résumé devrait fournir un aperçu de votre entreprise et des attentes pour le poste. Décrivez les types d’activités et de responsabilités requises pour l’emploi afin que les chercheurs d’emploi puissent déterminer s’ils sont qualifiés ou si l’emploi convient. Exemple de descriptions d’emploi pour Gardienne d’immeuble Notre immeuble commercial du centre-ville a une ouverture immédiate pour un gardien d’immeuble. Nous exploitons un immeuble de six étages dans un quartier très fréquenté de la ville. L’immeuble comprend 42 bureaux et plusieurs aires communes qui nécessitent un soutien et un entretien constants. Le candidat retenu sera responsable de la plomberie, de l’électricité, du contrôle d’accès et de l’entretien des systèmes de CVC ainsi que de toute autre tâche assignée par le gestionnaire des installations. Nous recherchons un professionnel qui peut prendre l’initiative et aider à anticiper les problèmes avant qu’ils ne se produisent. Le candidat idéal sera en mesure de communiquer efficacement avec les locataires, les visiteurs et toute autre personne qu’il rencontre au travail. Les responsabilités et devoirs d’un/e Gardienne d’immeuble La section sur les responsabilités et les tâches est la partie la plus importante de la description de travail. Vous devez décrire ici les fonctions que ce poste effectuera régulièrement, le fonctionnement du travail au sein de l’organisation et le destinataire du travail Évaluer, réparer et entretenir les systèmes de plomberie, d’électricité et de CVC dans le bâtiment. Communiquer avec la direction des installations au sujet de tout travail qui nécessite l’aide d’un expert externe. Recevoir et répondre aux rapports des locataires sur les problèmes mécaniques ou d’entretien dans leurs locaux. Travailler avec les outils et les fournitures nécessaires à la réalisation des projets. Maintenir les procédures de sécurité de l’entreprise en tout temps et se conformer aux règlements de contrôle d’accès. Évacuer le bâtiment en cas d’urgence. Entretenir les systèmes de sécurité incendie, de monoxyde de carbone, de fumée et autres systèmes de sécurité à l’intérieur de la structure. Étalonner les instruments et les outils requis pour les responsabilités professionnelles. Les qualifications et compétences d’un/e Gardienne d’immeuble Ensuite, décrivez les compétences requises et préférées pour votre poste. Cela peut inclure l’éducation, l’expérience professionnelle antérieure, les certifications et les compétences techniques. Vous pouvez également inclure des compétences non techniques et des traits de personnalité que vous envisagez pour une embauche réussie. Bien qu’il puisse être tentant d’inclure une longue liste de compétences et d’exigences, un trop grand nombre pourrait dissuader les candidats qualifiés de postuler. Gardez votre liste de qualifications concise, mais fournissez suffisamment de détails avec des mots clés et des termes pertinents. Diplôme d’études secondaires/CESS obligatoire 4+ ans d’expérience dans l’entretien des bâtiments Capacité de travailler le soir et la fin de semaine selon les affectations. Volonté d’inspecter et d’évaluer tous les aspects mécaniques du bâtiment. Doit avoir la capacité de grimper des hauteurs, de soulever jusqu’à 30 kg et de grimper sur des échelles.} . 213 55 442 292 406 456 301 196

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