Lordre judiciaire ordinaire comprend la Cour suprême , les cours et les tribunaux. 1- Le tribunal : Le tribunal constitue la juridiction du premier degré, sa compétence est déterminée par le code de procédure civile et administrative, le code de procédure pénale et Objectifs Pourquoi la crise du 13 mai 1958 montre-t-elle les impasses de la IVe République ? Comment le général de Gaulle revient-il au pouvoir et fonde-t-il la Ve République ? 1. La IVe République en crise a. Des difficultés cumulées La Constitution de la IVe République ne favorise pas la stabilité des gouvernements qui se succèdent on en compte 25 entre 1946 et 1958 cela signifie qu'un gouvernement a vu le jour environ tous les six mois en moyenne. Le pouvoir est entre les mains des assemblées le Président de la République n'a pas en sa possession les prérogatives espérées par le général de Gaulle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À partir du 1er novembre 1954, la France rencontre une crise avec l'Algérie. Un Front de libération national FLN se constitue et réclame l’indépendance du pays. Pour se faire entendre du gouvernement français, le FLN entame une série d’attentats sanglants et de sabotages. La France tente de contenir cette situation délicate en envoyant son armée sur le territoire algérien. Doc. 1. Affiche illustrant les attentats organisés par le FLN, publiée dans La Domenica del Corriere, 1958. b. La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, des Algérois d’origine européenne manifestent contre l’arrivée de Pierre Pflimlin à la présidence du Conseil. Ce dernier s’était montré favorable à des négociations avec les défenseurs de l’indépendance. Un comité de salut public, présidé par le général Massu, est formé le soir même à Alger pour maintenir l’Algérie française. Le général de Gaulle est appelé à l’aide il est alors considéré comme le seul à pouvoir démêler la situation et renouer le dialogue. Alors que la France est plongée dans la crise algérienne, le général vit retiré dans son village de Colombey-les-deux-Églises. Le 15 mai, il répond à l’appel qui lui a été fait il déclare se tenir prêt à assumer les pouvoirs de la République. 2. Le retour de De Gaulle au pouvoir a. Le général de Gaulle investi Le 29 mai 1958, le Président de la République René Coty fait officiellement appel au plus illustre des Français », c’est-à-dire De Gaulle, à la présidence du Conseil. Ce dernier accepte de former un nouveau gouvernement. Le 1er juin, le général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale son gouvernement est investi par 329 voix contre 224. Il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois dans le but de résoudre la crise algérienne et de rédiger une nouvelle Constitution. Doc. 2. Portrait du général Charles de Gaulle b. La proclamation de la Ve République Le 4 septembre 1958, la nouvelle Constitution établie par le général de Gaulle est présentée à Paris, place de la République. Soumise au référendum le 28 septembre, elle est adoptée à plus de 79 % la Ve République est née. La Constitution de la Ve République est officiellement promulguée le 4 octobre. La Constitution de la Ve République accorde au Président de la République des pouvoirs étendus il nomme tous les ministres dont le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et a la possibilité de soumettre des référendums aux Français. L'essentiel En 1958, la IVe République est confrontée à une grande instabilité gouvernementale et à la crise algérienne. Le 13 mai, des Algérois d’origine européenne manifestent pour conserver l’Algérie française et réclament De Gaulle au pouvoir. Investi Président du Conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin, De Gaulle s’emploie à rédiger une nouvelle Constitution. Adoptée par la voie du référendum le 28 septembre, celle-ci donne naissance à la Ve République. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours !

Leprocureur général est assisté d’un premier procureur général adjoint et d’un ou plusieurs procureurs généraux adjoints. Le procureur de la république : Le procureur de la République représente le Ministère Public auprès du tribunal. Il exerce au nom de la société l’action publique et requiert l’application de la loi. Il

Médiateur de la République au service des particuliers • Dans quels cas s'adresser au médiateur ? En cas de litige avec une administration, le médiateur de la République est là pour vous aider. Au service de tout individu, il faut d'abord avoir effectué une démarche auprès de l'administration en question avant de s'adresser à que peut résoudre le médiateur Dans quels cas s'adresser au médiateur ? • A quoi sert le médiateur de la République ? Vous êtes en désaccord avec une administration et vous ne parvenez pas à lui faire entendre raison ? Vous avez peut-être intérêt à faire appel au médiateur de la République. Nommé par décret, pour six ans , il aide gratuitement les personnes qui contestent une décision ou un comportement des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme qui a une mission de service public. Depuis avril 2004 et jusqu'en avril 2010 , cette fonction est exercée par l'ancien ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye. • Qui peut s'adresser à lui ? Tous les particuliers ainsi que les personnes morales les associations, par exemple. Mais il faut avoir effectué une première démarche auprès de l'administration avec laquelle vous avez un différend pour lui demander des explications ou contester sa décision. Peu importe que vous ayez ou non déjà engagé une procédure devant les tribunaux administratifs. Mais, attention, saisir le médiateur ne suspend pas les délais légaux dont on dispose pour engager une action en justice ! • Pour quels litiges ? Le médiateur est compétent , par exemple, pour les réclamations liées au système de protection sociale assurance maladie, vieillesse, invalidité, accidents du travail - sauf dans la Fonction publique -, indemnisation du chômage, aide sociale… Il traite aussi, notamment, les litiges qui portent sur les impôts de l'État ou les impôts locaux, la redevance télé, etc. • Que pouvez-vous espérer ? Si le médiateur estime que vous avez raison , il engagera avec l'administration concernée une négociation pour trouver une solution amiable. Il peut exiger une réponse dans un délai donné et, si elle ne le satisfait pas, engager par exemple des poursuites disciplinaires contre l'agent responsable, formuler des recommandations et les rendre publiques ou demander des études à la Cour des comptes, au Conseil d'État… À titre exceptionnel , il peut demander à l'administration de revenir sur sa décision, même si celle-ci est conforme à la loi, si elle entraîne des conséquences insupportables ou inéquitables pour la personne concernée. En pratique, dans plus de 85 % des cas , la médiation est une réussite et débouche sur une solution. • Dans quels délais ? En moyenne, quand le problème peut être traité localement par un délégué, il faut compter 2 mois. Lorsque le dossier est transmis au médiateur lui-même, le délai varie en général de 4 à 8 mois.
\n \n\n\nau tribunal il est général ou de la république
Sacomposition est complexe : elle comprend la cour (trois juges), le parquet (avocat général ou procureur de la République), le greffier (retranscription de l'audience), le jury composé de neuf jurés ( citoyens tirés au sort à partir des listes électorales). Elle siège par session de quinze jours maximum, une fois par trimestre. Ses décisions sont des arrêts qui ne sont pas
Comment devenir Procureur de la République ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession. La Procureure de la République Sylvie Moisson, première femme nommée procureure au tribunal de Bobigny - Crédit Photo Le Parisien / Elodie Soulie Le procureur de la République joue un rôle clé au sein du ministère de la Justice. Il défend les intérêts de la société et fait respecter l'ordre public dans le cadre des affaires qui lui sont confiées. Pour cela, une formation en droit et des connaissances pointues dans le domaine de la législation française sont nécessaires. Mission du métier Procureur de la République Le procureur de la République a sous son autorité les substituts du procureur et les avocats généraux. Ils travaillent ensemble en raison de la complexité et de la diversité de leurs missions dans le cadre du déroulement d'un procès. Membre du Parquet, le procureur de la République doit faire preuve de polyvalence pour exécuter toutes les missions qui lui sont dévolues. Son rôle est • d'étudier les infractions et les plaintes transmises par les institutions publiques, telles que la police et la gendarmerie ; • de juger les dossiers ainsi transmis en fonction de la loi applicable et de la gravité des faits ; • de prendre une décision quant à la suite de la procédure, à savoir classer le dossier sans suite, renvoyer l'affaire devant un juge d'instruction, demander la convocation de la personne mise en accusation dans le cadre de l'affaire ; • d'encadrer et diriger l'enquête menée par la police ou la gendarmerie ; • de prendre la décision finale de classer le dossier ou de saisir le tribunal ; • de présenter l'affaire aux juges lors du procès et plaider en requérant une peine dans le respect de la défense des intérêts de la société. Lorsqu'il exécute toutes ces missions, le procureur de la République agit toujours dans l'intérêt de la société. Il peut être amené à se déplacer sur les lieux du délit ou du crime, à rencontrer les victimes ou l'accusé lui-même. Devenir Procureur de la République Qualités requises Défenseur des intérêts de la société, le procureur de la République doit posséder des connaissances sans faille en matière de lois et de réglementations en vigueur. A ce titre, il est contraint de se mettre régulièrement à jour concernant la législation. En tant que chef des substituts et des avocats généraux, il dispose de qualités d'organisation, d'autorité et d'écoute, pour mener à bien un travail d'équipe. Habilité à plaider au tribunal, il est un excellent orateur. Chargé de juger des dossiers transmis par la police ou la gendarmerie, le procureur de la République fait preuve de qualités d'analyse et d'un esprit de synthèse parfait. Il doit être passionné par son métier qui demande beaucoup de disponibilité. En effet, des permanences doivent être assurées 24 h/24 h pour permettre à la police ou à la gendarmerie d'avoir un interlocuteur à tout moment. Procureur de la République carrière / possibilité d’évolution Une fois le concours de l'Ecole nationale de la magistrature obtenu, la magistrate ou le magistrat nouvellement diplômé est substitut du procureur ou juge d'instruction. Après quelques années d'expérience et après avoir fait ses preuves, il peut être nommé procureur de la République ou juge du siège. Lorsqu'il exerce ses missions à la cour d'appel ou à la Cour de cassation, le titre de procureur général lui est octroyé. Ce titre est le titre suprême qu'une grande majorité de procureurs de la République souhaitent obtenir. Voir aussi Avocat, Avocat d'affaires, Magistrat, Préfet... Salaire brut mensuel d'un débutant 2500 € Devenir Procureur de la République formation nécessaire Pour devenir procureur de la République, il est nécessaire de posséder un diplôme de niveau bac + 4 minimum, en droit pénal, en droit des affaires, en droit du travail ou dans une autre branche du droit. Le candidat doit ensuite suivre une formation spécialisée au sein de l'Ecole nationale de la magistrature qui se situe à Bordeaux. Cette école est accessible sur concours celui-ci est très sélectif. L'accès à ce concours est ouvert jusqu'à 31 ans. L'ENM propose également un 2e concours qui est accessible sans condition de diplôme aux fonctionnaires justifiant de 4 années de service public. La formation rémunérée à l'ENM dure 31 mois. A l'issue de celle-ci, les diplômés choisissent leur affectation en fonction des résultats obtenus. Ils occupent ensuite le poste de substitut pour acquérir de l'expérience et pouvoir prétendre ensuite au poste de procureur de la République. Situation du métier / contexte pour devenir Procureur de la République L'accès au métier de procureur de la République reste difficile en raison des nombreuses étapes à franchir qu'il implique et des places limitées au concours. Seuls 3 concours sont possibles • un concours externe pour les candidats diplômés âgés de moins de 31 ans ; • un concours interne pour les fonctionnaires justifiant de 4 années au moins de services ; • un concours accessible aux personnes ayant un mandat d'élu local ou justifiant de l'exercice de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel. Il n'est possible de se présenter que trois fois à chaque concours, ce qui rend l'accès au métier de procureur de la République très restreint puisque les places sont limitées à chaque session. C'est pourquoi il est vivement recommandé de suivre une préparation au concours avant de s'y inscrire. Enfin, le jeune diplômé ne peut pas accéder immédiatement au métier de procureur de la République puisqu'il occupe déjà, dans un premier temps, le poste de substitut de la République ou de juge d'instruction. Secteurs associés au métier Fonction publique, Matières associées au métier Droit,
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Leprésident de la République assure le "fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat". C'est l'essence même du pouvoir
La Fondation Présentation Contribuer au pluralisme de la pensée et au renouvellement du débat public. Dominique Reynié Directeur général et président du Directoire Dominique Reynié est professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur général de la Fondation pour l’innovation politique. Il est diplômé de Sciences Po, docteur en science politique et agrégé de science politique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et travaux de recherche, dont Le Triomphe de l’opinion publique Odile Jacob, 1998, Le Vertige social-nationaliste. La Gauche du Non La Table ronde, 2005, La Fracture occidentale. Naissance d’une opinion européenne La Table ronde, 2004, Les Élections européennes de juin 2004 avec Corinne Deloy, PUF, 2005, Populismes la pente fatale Plon, 2011, ouvrage récompensé en 2012 par le prix du Livre politique et le prix des Députés, et dont une édition revue et augmentée est parue en 2013 sous le titre Les Nouveaux Populismes Fayard/Pluriel. Dominique Reynié a également codirigé, avec Christian Lazzeri, La Raison d’État. Politique et rationalité PUF, 1992, Le Pouvoir de la raison d’État PUF, 1992 et Politiques de l’intérêt Presses universitaires franc-comtoises, 1998, et, avec Pascal Perrineau, Dictionnaire du vote PUF, 2001. Dominique Reynié a également assuré la direction des ouvrages suivants L’Extrême Gauche, moribonde ou renaissante ? PUF, 2007, Valeurs d’islam, PUF, 2016, L’Opinion européenne, 20 vol. parus publication annuelle sur l’état de l’opinion publique en Europe, Éditions Marie B/Lignes de repères, dernière édition parue septembre 2020, Où va la démocratie ? Plon, 2018, Démocraties sous tension, 2 vol. Fondation pour l’innovation politique/International Republican Institute, 2019, Élections européennes 2019 Fondation pour l’innovation politique, 2019, 2022, le risque populiste en France, 2 vol. parus Fondation pour l’innovation politique, 2019-2020. Anne Flambert Responsable administrative et financier et membre du Directoire Anne Flambert exerce les fonctions de responsable administrative et comptable puis de responsable administratif et financier au sein de la Fondation pour l’innovation politique depuis avril 2004. Anne Flambert est membre du directoire de la Fondation depuis le 23 janvier 2009. Elle est diplômée de gestion des entreprises et de comptabilité, et a démarré en entreprise comme responsable administrative et financière. Puis, pendant dix ans, elle a été en charge de travaux de commissariat aux comptes et d’expertise comptable au sein des cabinets D. Ceccaldi et BRL Berthon-Rivière-Latreille & Associés. Victor Delage Responsable des études et de la communication Victor Delage a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en septembre 2017 et exerce les fonctions de responsable des études et de la communication depuis juin 2018. Il est diplômé d’un master of arts en études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe, à Bruges, et d’un master en affaires européenne à Sciences Po Grenoble. Lors de son parcours universitaire, il a travaillé pour la Commission européenne Bruxelles, pour la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques Bruxelles, et dans deux think tanks, Gold Mercury International Londres et la Fondation Robert-Schuman Paris. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, il était chargé de mission à la direction générale du Trésor au ministère de l’Économie et des Finances. Victor Delage est l’auteur de La conversion des Européens aux valeurs de droite Fondation pour l’innovation politique, mai 2021, de Covid19 – États-Unis, Chine, Russie, les grandes puissances inquiètent l’opinion Fondation pour l’innovation politique, juin 2020, de La tentation populiste des partis modérés » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, janvier 2019, de Territoires dans la globalisation la métropole et ses périphéries », Religions tolérance et crispation », Le monde démocratique est majoritairement favorable à la peine de mort », L’avortement, entre libéralisation et résistances morales » et Face aux nouveaux périls, la renaissance de l’idée d’une armée européenne » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019. Katherine Hamilton Chargée de mission Katherine Hamilton a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en août 2017 et exerce les fonctions de chargée de mission depuis septembre 2018. Katherine Hamilton est diplômée en sciences politiques et relations internationales du Skidmore College, à New York, et a fait une partie de ses études à l’Institut catholique de Paris et à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle a effectué plusieurs stages, notamment à la Clinton Foundation et au World Policy Institute, avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique. Katherine Hamilton est l’auteure de Le soutien à l’euro protège l’Europe » et La tolérance, condition d’une société libre religion, orientations sexuelles, opinions politiques, origine ethnique » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019, et a été responsable de la traduction de l’ouvrage What next for democracy? sous la direction Dominique Reynié, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2017. Mathilde Tchounikine Chargée de mission Mathilde Tchounikine est chargée de mission depuis septembre 2021. Elle est diplômée d’un master en affaires européennes à Sciences Po Grenoble, ainsi que d’un master d’études européennes interdisciplinaires au Collège d’Europe. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, elle a effectué plusieurs stages dans des think tanks, notamment à l’Institute for Development Policy, au Kosovo, ainsi qu’à l’European Neighbourhood Council, à Bruxelles. Mathilde Tchounikine est l’auteure de Les Balkans sur la voie de l’adhésion » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, 2019. Élisabeth de Castex Responsable du Blog Anthropotechnie Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Le conseil de surveillance Veiller au bon fonctionnement de la Fondation. Nicolas Bazire Président Nicolas Bazire est, depuis 1999, directeur général de Groupe Arnault. Il a rejoint le conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique en 2008 et il en est le président depuis le 23 janvier 2009. Ancien élève de l’École navale et de l’École nationale d’administration ENA, promotion Fernand-Braudel, 1985-1987, Nicolas Bazire est conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Il a été directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 et associé-gérant de la banque Rothschild & Cie de 1995 à 1999. Nicolas Bazire est administrateur de sociétés, dont le groupe LVMH et Carrefour. Il est l’auteur du Journal de Matignon Plon, 1996 et père de six enfants. Afficher plusmoins Grégoire Chertok Vice-président Grégoire Chertok est, depuis 2000, associé gérant la banque Rothschild & Cie. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en est le vice président depuis le 18 juin 2014. Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec et du Centre de formation à l’analyse financière, Grégoire Chertok est diplômé d’un master in business administration de l’Insead Business School. Après quatre années au sein de la Banque de gestion privée, il a intégré la banque Rothschild & Cie en 1991. Afficher plusmoins Valérie Bernis Valérie Bernis est administratrice indépendante au sein des conseils d’Atos, de France Télévision, de Lagardère et de L’Occitane. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 20 juin 2012. Diplômée de l’Institut supérieur de gestion et de l’Université de sciences économiques de Limoges, Valérie Bernis a été membre du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation 1986-1988, chargée de mission pour la communication et la presse au cabinet du Premier Ministre 1993-1995. Par la suite, membre du comité exécutif de Suez, en charge de la communication, de la communication financière et du développement durable, Valérie Bernis a été membre du comité exécutif de GDF Suez, en charge des directions de la communication, de la communication financière et des relations institutionnelles. Valérie Bernis a également été chargée, auprès du président de GDF Suez, d’une réflexion et d’un plan d’action sur la place des femmes dans l’entreprise. De 2011 à 2016, elle a été membre du comité de direction et directeur général adjoint d’Engie GDF Suez en charge des communications et du marketing, puis vice-présidente de la Fondation Engie jusqu’en 2019. Afficher plusmoins Michel Bettan Michel Bettan est vice-président exécutif de Havas Paris. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Diplômé en droit des affaires et en droit de l’immobilier de l’université Paris-XII, Michel Bettan a commencé sa carrière auprès de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Chef de cabinet de Xavier Bertrand, successivement au secrétariat d’État à l’Assurance maladie, au ministère de la Santé, puis au ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarités, il a ensuite dirigé le cabinet de Xavier Bertrand, alors président de l’UMP. Afficher plusmoins Aldo Cardoso Aldo Cardoso est président du conseil d’administration de Bureau Veritas et de Smeg Monaco, et administrateur de plusieurs sociétés, dont Wordline, Imerys, Ontex Bruxelles et DWS Francfort. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Titulaire d’un MBA de l’École supérieure de commerce de Paris et d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris-I, Aldo Cardoso a exercé sa carrière durant vingt-quatre ans au sein du groupe Andersen, avec différentes responsabilités opérationnelles, avant d’être président-directeur général d’Andersen Worldwide de 2002 à 2003. Il a également été membre de plusieurs sociétés cotées françaises et européennes. Afficher plusmoins Geneviève Ferone Creuzet Geneviève Férone-Creuzet est présidente de Casabee, bureau d’études spécialisé dans l’écologie urbaine. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 juin 2006. Geneviève Férone-Creuzet a travaillé au sein de différentes organisations internationales et a été la présidente fondatrice d’Arese, la première agence française de notation sociale et environnementale sur les entreprises, puis successivement directrice de développement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement. Elle est l’auteure de 2030, le krach écologique Grasset, 2008 et du Crépuscule fossile Stock, 2015, et coauteure de Bienvenue en Transhumanie. Sur l’homme de demain avec Jean-Didier Vincent, Grasset, 2011. Afficher plusmoins Pierre Giacometti Pierre Giacometti est cofondateur du cabinet de conseil en stratégie d’opinion et de communication No Com, créé en 2008. Il conseille aujourd’hui les grandes entreprises et leurs dirigeants sur leurs stratégies de transformation. Pierre Giacometti est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 18 juin 2008. Diplômé de Sciences Po, Pierre Giacometti a commencé sa carrière chez BVA en 1985. Il devient le directeur des études politiques en 1986, est nommé directeur exécutif en 1990 et prend alors la direction du pôle Opinion-Institutionnel-Médias. En 1995, Pierre Giacometti rejoint le groupe Ipsos comme directeur général d’Ipsos Opinion et directeur international en charge du développement des études d’opinion au sein du groupe. En 2000, il devient codirecteur général d’Ipsos France, fonction qu’il occupera jusqu’en janvier 2008. Afficher plusmoins Changjian Jiang Changjian Jiang est professeur associé en relations internationales à l’université de Fudan Chine et professeur visiteur à Sciences Po et à Yale University. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 mars 2007. Changjian Jiang est docteur en science politique, spécialiste des relations internationales, de l’histoire des idées politiques occidentales et du changement institutionnel. Il est le président du Center for E-government Research. Changjian Jiang est l’auteur de Mass Media and Chinese Foreign Policy Making. Journal of International Observers 2007. Afficher plusmoins Olivier Labesse Olivier Labesse est associé de la société DGM Conseil, dont il est le directeur général. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 21 mars 2012. Olivier Labesse est diplômé de Sciences Po Paris et de Sup de Co Paris ESCP. Afficher plusmoins Anne Levade Anne Levade est professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et y codirige la prép’ENA Paris-I ENS. Elle préside l’Association française de droit constitutionnel depuis 2014. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Anne Levade a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République 2002, du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République 2007, du comité d’orientation stratégique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne 2007-2008 et du Conseil d’analyse de la société 2008-2012. Afficher plusmoins Blanche Lochmann Blanche Lochmann est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Ancienne élève de l’ENS Ulm, titulaire d’un DEA de lettres Sorbonne, La représentation du xviiie siècle dans La Comédie humaine » et d’un M2 de droit des affaires Assas, Le prêt de titres », elle est agrégée de lettres classiques. Blanche Lochmann a été présidente de la Société des agrégés de 2012 à 2020. Chargée des Journées d’étude annuelles et des publications de l’association, directrice de plusieurs ouvrages collectifs, elle a écrit de nombreux articles sur l’enseignement, la recherche et la formation des professeurs. Membre bénévole et engagée dans plusieurs associations dans les domaines de la santé, de l’enseignement et de la recherche, elle s’attache à l’étude de l’histoire, des pratiques et du droit de la mutualité et de l’économie sociale et solidaire. Elle a rejoint le groupe MGEN en 2020. Afficher plusmoins Francis Mer Francis Mer est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en a été le président du Conseil d’octobre 2004 à juin 2005. Il est l’auteur d’une note publié par la Fondation pour l’innovation politique intitulée Nouvelle entreprise et valeur humaine avril 2015. Polytechnicien et ingénieur du corps des Mines, Francis Mer a été ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2002 à 2004. Il a débuté sa carrière dans le groupe Saint-Gobain 1970, où il a été directeur général de Saint-Gobain Industries 1974-1978, directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain, chargé de la politique industrielle 1978. En 1995, il a été nommé président du groupe sidérurgique Usinor-Sacilor. Il a présidé l’Association nationale de la recherche technique ANRT, le Conseil du partenariat avec les entreprises, Eurofer 1990-1997 et l’International Iron and Steel Institute 1997-1998. Francis Mer est président d’honneur du groupe Safran. Afficher plusmoins Jean-Claude Paye Jean-Claude Paye est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 12 octobre 2005 et en a été le président d’octobre 2005 à janvier 2009. Il en est membre d’honneur depuis le 24 juin 2020. Ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Lazare-Carnot, 1959-1961, Jean-Claude Paye a été secrétaire d’ambassade à Alger, puis à la direction politique du ministère des Affaires étrangères. Il a été directeur de cabinet de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes 1967-1973, puis son conseiller diplomatique à Matignon 1976-1979, tout en étant parallèlement secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Directeur des affaires économiques et financières au Quai d’Orsay 1979-1984, il a ensuite été secrétaire général de l’OCDE 1984-1996, puis conseiller d’État en service extraordinaire 1996-2000 et avocat à la Cour. Afficher plusmoins Sébastien Proto Sébastien Proto est directeur général adjoint de la Société générale, en charge des réseaux Société générale en France et Crédit du Nord, et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique depuis septembre 2020. Il a rejoint la Société générale en septembre 2018, en tant que directeur de la stratégie Groupe. Sébastien Proto est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Sébastien Proto a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances en 2004, avant de devenir successivement directeur de cabinet adjoint, puis directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 2007-2009, directeur de cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique 2010 et directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État 2011-2012. Entre 2013 et 2018, Sébastien Proto a été associé-gérant de la banque Rothschild & Cie. Il est ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Léopold-Sédar-Senghor, 2003-2005 et diplômé de Sciences-Po et de l’Essec. Afficher plusmoins Salima Saa Salima Saa est préfète de Corrèze. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 octobre 2013. Diplômée d’un DESS en environnement et de l’ESC de Marseille, Salima Saa a commencé sa carrière à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avant de créer une start-up Enviro2b puis un cabinet de conseil. Elle a mené ensuite une carrière de cadre dirigeante dans des grands groupes. De 2011 à 2012, elle a présidé l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Acsé. Elle a été directrice commerciale déléguée chez Veolia, directrice commerciale et développement France Collectivités locales chez Transdev, puis directrice commerciale Eau France de Suez. Afficher plusmoins Alain Sussfeld Alain Sussfeld est directeur général d’UGC Union générale cinématographique. Afficher plusmoins Le conseil scientifique et d’évaluation Aider à définir nos axes de travail et évaluer nos activités. Christophe de Voogd Président Christophe de Voogd est professeur affilié à Sciences Po où il enseigne l’histoire des idées politiques et la rhétorique politique. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et en est le président depuis le 1er juillet 2017. Christophe de Voogd est l’auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Réformer quels discours pour convaincre, février 2017 ; Pays-Bas la tentation populiste, mai 2010, et il a contribué aux ouvrages collectifs Où va la démocratie ? 2017 et Démocraties sous tension 2019. Christophe de Voogd est normalien, agrégé et docteur en histoire, et diplômé de Sciences Po. Il a travaillé onze ans pour le Quai d’Orsay directeur d’institut, conseiller culturel et chargé de mission à l’administration centrale. Il a également été membre de deux cabinets ministériels Relations culturelles internationales, Éducation nationale et culture. Il a été membre puis président du conseil de surveillance de la Fondation européenne de la culture 2013-2020 et il est depuis 2009 formateur accrédité au secrétariat général du Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est l’auteur de plusieurs livres Histoire des Pays-Bas. Des origines à nos jours, Fayard, 2003 ; A Safe Deposit ? » Le patrimoine culturel d’Amsterdam, Stadsdrukkerij Amsterdam 2005 ; La Société de confusion. Essai sur l’exigence démocratique, avec Jean-Claud Crespy, PUF, 1991. Il intervient régulièrement dans les médias sur l’actualité française, néerlandaise et européenne. Afficher plusmoins Bruno Bensasson Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe Énergies renouvelables chez EDF et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008. Né à Paris en 1972, Bruno Bensasson est ingénieur diplômé de l’École polytechnique et de l’École des mines de Paris. Il a débuté son activité professionnelle en 1998 au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire ASN en tant que chef de division régionale Basse- et Haute-Normandie, puis directeur de cabinet du directeur général. De 2004 à 2006, il a occupé les fonctions de conseiller technique en charge de l’environnement, des nouvelles énergies et de l’énergie nucléaire au cabinet du ministre de l’Industrie, puis de conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République en charge de l’industrie, de l’environnement et des transports. Il a rejoint Suez en 2007 comme directeur des études économiques à la direction du développement et de la stratégie. En 2011, il devient membre du comité exécutif de GDF Suez en tant que directeur de la stratégie et du développement durable. Début 2013, il a été nommé directeur général de GDF Suez Énergie France et, en juillet 2014, directeur général adjoint de GDF Suez Énergie Europe en charge du développement et de la production renouvelables. À partir de 2016, il a occupé le poste de directeur général Engie Afrique. Depuis mai 2018, Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du comité exécutif d’EDF ainsi qu’administrateur de Luminus et d’EDF Trading. Afficher plusmoins Élisabeth de Castex Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Afficher plusmoins Stéphane Courtois Stéphane Courtois est directeur de recherches honoraire au CNRS Sophiapol-Paris-X. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Stéphane Courtois est auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique 1939, l’alliance soviéto-nazie aux origines de la fracture européenne, septembre 2019 ; Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans après, juillet 2009. En 2009, il a également dirigé le colloque Sortir du communisme, changer d’époque », organisé par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Robert-Schuman, et dont les actes ont été publiés aux PUF en 2011. Stéphane Courtois est historien, spécialiste du communisme français, du mouvement communiste international et du totalitarisme. Il enseigne en second cycle à l’Institut catholique d’études supérieures de La Roche-sur-Yon cours sur le communisme. Cofondateur et directeur en 1982 en collaboration avec Annie Kriegel de la revue d’études universitaires Communisme 110 numéros parus jusqu’en 2017, il a créé et dirigé la collection Démocratie ou totalitarisme » Éditions du Rocher, où il a publié plus de vingt ouvrages. Après s’être consacré pendant vingt ans à l’étude du Parti communiste français – Le PCF dans la guerre. De Gaulle, la Résistance, Staline Ramsay, 1980, Histoire du Parti communiste français avec Marc Lazar, 2e éd., PUF, 2000, Eugen Fried. Le grand secret du PCF avec Annie Kriegel, Seuil, 1997, Communisme en France. De la révolution documentaire au renouveau historiographique direction de l’ouvrage, Cujas, 2007, Le Bolchevisme à la française Fayard, 2010 –, il a été le maître d’œuvre du Livre noir du communisme Robert Laffont, 1997 et a depuis orienté ses recherches vers la question du totalitarisme Les Logiques totalitaires en Europe, direction de l’ouvrage, Éditions du Rocher, 2006 ; Communisme et totalitarisme, Perrin, 2009 ; Lénine, l’inventeur du totalitarisme, Perrin, 2017. Afficher plusmoins Julien Damon Professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale En3s, chroniqueur au journal Les Échos et au Point, Julien Damon dirige la société d’étude et de conseil Éclairs. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes pour la Fondation pour l’innovation politique Campements de migrants sans abri comparaisons européennes et recommandations, septembre 2019 ; France combattre la pauvreté des enfants, mai 2018 ; Parfaire le paritarisme par l’indépendance financière, avril 2017 ; Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté, décembre 2016 ; La Classe moyenne américaine en voie d’effritement, décembre 2014 ; Faire cesser la mendicité avec enfants, mars 2014 ; La Démobilité travailler, vivre autrement, juin 2013 ; Les Classes moyennes dans les pays émergents, avril 2013 ; Les Chiffres de la pauvreté le sens de la mesure, mai 2012 ; Les Classes moyennes et le logement, décembre 2011. Julien Damon est diplômé de l’ESCP, docteur et habilité à diriger des recherches en sciences sociales. Il a été, en particulier, responsable de la mission Solidarité de la SNCF, directeur des études à la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratégique. Il a publié vingt-cinq ouvrages sur les questions sociales et urbaines, parmi lesquels Questions sociales analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ? PUF, 2009, Questions sociales et questions urbaines PUF, 2010, Intérêt général. Que peut l’entreprise ? direction d’ouvrage, Manioba/Les Belles Lettres, 2013, Les Classes moyennes PUF, coll. Que sais-je ? », 2013, Un monde de bidonvilles. Migrations et urbanisme informel Seuil, 2017, Quelle bonne idée ! 100 propositions plus ou moins saugrenues dans l’espoir fou de refaire le monde Le Point/PUF, 2018, La Sécurité sociale PUF, coll. Que sais-je ? », 2018 et La Question SDF PUF, 2021. Afficher plusmoins Laurence Daziano Laurence Daziano travaille à la SNCF depuis 2000. Elle est actuellement directrice de la stratégie et des affaires juridiques de Voyages SNCF, après avoir occupé le poste de directrice de la régulation de SNCF Voyageurs. Elle est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteure de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Hongkong la seconde rétrocession, avec Jean-Pierre Cabestan, juillet 2020 ; Repenser notre politique commerciale, janvier 2017 ; L’Urbanisation du monde. Une chance pour la France, juillet 2014 ; La Nouvelle Vague des émergents Bangladesh, Éthiopie, Nigeria, Indonésie, Vietnam, Mexique, juillet 2013. Laurence Daziano est diplômée de Sciences Po Paris, de la Freie Universität de Berlin et de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec. Maître de conférences en économie à Sciences Po Paris depuis 2008, elle est spécialisée dans l’étude des pays émergents. Afficher plusmoins Marc Fornacciari Marc Fornacciari est depuis 2004 avocat associé au cabinet Salans, devenu Denons. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques. Marc Fornacciari est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Marc Fornacciari est ancien élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration ENA, agrégé d’allemand. Il a été auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État de 1982 à 1991. Il a exercé ensuite de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux directeur de la planification, de la prospective et des études économiques, directeur Europe du Sud, Afrique et Moyen-Orient, et directeur délégué Europe, avant de rejoindre le groupe allemand RWE en 2002. Afficher plusmoins Emmanuel Goldstein Emmanuel Goldstein est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Afficher plusmoins Luuk van Middelaar Luuk Van Middelaar est historien et philosophe politique. Il est professeur de droit européen à l’université de Leyde et chroniqueur pourles journaux quotidiens NRC Handelsblad et De Standaard. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Luuk Van Middelaar a été la plume » du président du Conseil européen Herman Van Rompuy 2010-2014. Il a publié son premier livre, Politicide, en 1999 et son plus récent Quand l’Europe improvise. Dix ans de crises politiques, en français chez Gallimard, date de 2018. Son ouvrage Le Passage à l’Europe. Histoire d’un commencement, paru en France en 2012, lui a notamment valu de recevoir le prix du Livre européen et le prix Louis-Marin de l’Académie des sciences morales et politiques. Afficher plusmoins Erwan Le Noan Erwan Le Noan est partner du cabinet de conseil Altermind, spécialiste de concurrence et de régulation. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et coauteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Gouverner pour réformer éléments de méthode, avec Matthieu Montjotin, mai 2016 ; Pour une complémentaire éducation l’école des classes moyennes, avec Dominique Reynié, novembre 2014. Erwan Le Noan enseigne à Sciences Po et à l’université Paris-II Assas. Il tient une chronique dans L’Opinion et dans Les Échos. Il a été rapporteur de divers groupes de travail et commissions sur des questions économiques commission Attali, comité Bébéar… et sociales éducation, laïcité, discrimination…. Il a présidé une association de coaching de lycéens de zones d’éducation prioritaire ZEP qui se préparent aux études supérieures. Afficher plusmoins Pascal Perrineau Pascal Perrineau est professeur des universités émérite de l’Institut d’études politiques de Paris et président de Sciences Po Alumni. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Régionales 2010 ce que les électeurs devenus ?, mai 2010 ; Élections européennes 2009 analyse des résultats en Europe et en France, avec Dominique Reynié et Corinne Deloy, septembre 2009, ainsi que de l’étude Fondapol-France Info intitulée Et après. Le sentiment du tragique une voie de réassurance pour nos sociétés ». Il a enseigné, en premier et second cycles, la vie politique en Europe, l’analyse des attitudes politiques, celle de l’évolution des forces politiques et celle du vote. Il a été en charge, avec Janine Mossuz-Lavau, du domaine Fait politique » aux Presses de Sciences Po et a dirigé, avec Anne Muxel, la collection Cevipof aux éditions Autrement. Ses recherches portent principalement sur la sociologie électorale, le populisme, l’analyse de l’extrême droite en France et en Europe, ainsi que sur l’interprétation des nouveaux clivages à l’œuvre dans les sociétés européennes. Il a été l’un des cinq garants du Grand Débat national janvier-avril 2019. Il a rempli plusieurs missions d’expertise, notamment auprès du Conseil de l’Europe, du Fonds national suisse pour la recherche ou encore de Radio France. Il a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. Afficher plusmoins Xavier Quérat-Hément Xavier Quérat-Hément est dirigeant de société et acteur engagé dans l’économie sociale et solidaire. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018 et coauteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique et intitulée Pour la croissance, la débureaucratisation par la confiance avec Pierre Pezziardi et Serge Soudoplatoff, novembre 2013. Xavier Quérat-Hément est diplômé de Sciences Po, ancien conseiller ministériel et ancien membre du Conseil économique, social et environnemental régional Ceser d’Île-de-France. Administrateur, senior advisor et auteur de deux ouvrages portant sur l’esprit de service comme outil de transformation des organisations et d’innovation managériale L’Esprit de service. Manager la transformation ou disparaître, Eyrolles, 2016 ; Esprit de service. Passer du marketing au management de l’expérience client, Lexitis, 2014, il partage ses convictions sur les enjeux et caractéristiques de l’économie servicielle sur son blog et sur les réseaux sociaux xavierquerat. Afficher plusmoins Robin Rivaton Robin Rivaton, spécialiste reconnu de la smart city, est gérant d’un fonds de capital investissement dans les start-up de l’énergie, de la mobilité et du bâtiment, et a fondé en 2016 Real Estech, première communauté pour l’innovation dans l’immobilier en France, qui rassemble quelque 250 start-up. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Taxer mieux, gagner plus, avril 2014 ; Le Kapital. Pour rebâtir l’industrie, avec Christian Saint-Étienne, avril 2013 ; Relancer notre industrie par les robots 1 les enjeux et Relancer notre industrie par les robots 2 les stratégies, décembre 2012 ; Libérer le financement de l’économie, avril 2012. Il a commencé sa carrière au Boston Consulting Group en 2012, avant de devenir conseiller du PDG d’Aéroports de Paris. Entre 2016 et 2018, il a été directeur général de l’agence d’attractivité de Paris-Île-de-France, en charge d’attirer les investisseurs étrangers sur le territoire francilien. Il est également membre des conseils d’administration de Sogeprom, acteur majeur de la promotion immobilière, et de Manuloc, leader de la maintenance d’engins de logistique, et siège au comité stratégique du promoteur Id&al. Investi dans le débat public, Robin Rivaton est chroniqueur pour l’hebdomadaire L’Express et a publié sept ouvrages, dont L’Immobilier demain Dunod, 2e éd., 2020 et La Ville pour tous Éditions de l’Observatoire, 2019. Robin Rivaton a par ailleurs été conseiller économique de Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, et de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France. En avril, le ministre du Logement Julien Denormandie lui a confié une mission sur la transformation numérique de la construction et de l’immobilier. Afficher plusmoins Alain-Gérard Slama Ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de lettres classiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Alain-Gérard Slama est notamment responsable du séminaire Littérature et politique » au cycle d’histoire du XXe siècle et chargé du cours d’histoire des idées politiques à l’IEP de Paris. Il a été Visiting Fellow au St Antony’s College à Oxford 1983 et au Guntzburg Center for European Studies de l’Université de Harvard 1993. Il est éditorialiste au Figaro, chroniqueur à France Culture et au Figaro Magazine. Alain-Gérard Slama est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Les chasseurs d’absolu, genèse de la gauche et de la droite 1980, Dossiers du Figaro 1985, L’angélisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain 1993, La régression démocratique 1995, Le Siècle de Monsieur Pétain2005. Afficher plusmoins Le comité d’audit Assurer la régularité comptable et juridique de nos activités. Jean-Daniel Lévy Président Jean-Daniel Lévy est expert-comptable et diplômé de l’Institut d’études politique de Paris. Il est membre du comité d’audit depuis le 27 mai 2004. Jean-Daniel Lévy a été maître de conférences à l’IEP section économique et financière. Il a occupé de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, directeur général délégué aux finances du groupe 1993, administrateur directeur général d’Elyo SA 1995-2003 et président-directeur général de la Banque Hydro-Énergie 1995. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Le comité d’éthique Assurer que nos activités sont conformes aux règles éthiques et à notre charte. Hélène Gisserot Présidente Hélène Gisserot est procureur général honoraire près la Cour des comptes. Elle est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 25 mars 2014 et en est la présidente depuis le 1er octobre 2016. Hélène Gisserot est licenciée en droit et diplômée de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Elle a été rapporteur auprès de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques de 1963 à 1976, Avocat général de 1979 à 1984, premier avocat général de 1985 à 1986, puis procureur général près la Cour des comptes de 1993 à 2005. Hélène Gisserot a été déléguée à la Condition féminine auprès de Philippe Séguin ministre des Affaires sociales de 1986 à 1988, puis présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif Fehap de 1989 à 1993. Enfin, elle a été présidente du comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères et européennes de 2007 à 2013. Hélène Gisserot a été présidente de l’association Notre-Dame-de-Bon-Secours de 1989 à 2014. Elle est membre du Conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur depuis 2001 et membre de l’Observatoire des jeux depuis 2011. Elle est grand officier de la Légion d’honneur et grand-croix de l’ordre national du Mérite. Afficher plusmoins Hugues Hourdin Hugues Hourdin est conseiller d’État honoraire et avocat au barreau de Paris. Il est avocat associé du cabinet Boken depuis avril 2014. Hugues Hourdin est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 4 novembre 2020 et auteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique, intitulée La Révision constitutionnelle de 2008 un premier bilan octobre 2018. Titulaire d’une licence d’histoire-géographie Paris-IV et du diplôme de l’IEP de Paris 1977, ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Droits-de-l’homme, 1979-1981, Hugues Hourdin a été conseiller au tribunal administratif de Paris puis à la cour administrative d’appel de Paris, conseiller pour les affaires sociales auprès du Premier ministre Édouard Balladur, maître des requêtes au Conseil d’État puis conseiller d’État. Il a été membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie de 2008 à 2010 et président d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc de 2010 à 2013. Il a été rapporteur général du comité de révision de la Constitution en 2007 et du Comité de réforme des collectivités locales en 2009. Il a été administrateur de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles de 2007 à 2015. Afficher plusmoins Dominique Latournerie Dominique Latournerie est membre du Conseil d’État. Il est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Dominique Latournerie possède un certificat d’études littéraires générales, est licencié de droit, diplômé d’études supérieures DES de droit public, d’économie politique et de sciences économiques et de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Il a été élève de l’ENA promotion Blaise-Pascal, 1962-1964. Dominique Latournerie est administrateur de la Fondation des notaires de France depuis 2004, président de la commission de conciliation des industries saccharifères depuis 2000, de la commission nationale des accidents médicaux depuis 2003 et de la commission de recours des emplois réservés depuis 2005. Il est membre du conseil d’orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires depuis 2003. Il est vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique du ministère de la Justice depuis 2003. Afficher plusmoins Statuts et charte déontologique Rapports d'activités 2020-2009 FAITES UN DON Soutenir la Fondation Je soutiens Austade de la plainte, la décision de poursuivre devant Tribunal appartient au procureur de la République et peut être influencée par la politique pénale de chaque Parquet. Le choix d’un classement sans suite pour poursuites inopportunes n’est pas arbitraire, et est provoqué par un motif bien précis, comme :

NOMINATION Laure Beccuau, première femme à la tête du parquet de Paris Cette magistrate qui exerçait auparavant à Créteil prend la tête du plus important parquet de France MANQUE DE MOYENS La justice nantaise n'est plus crédible » s'alarme le nouveau procureur Le procureur de la République a profité de son installation solennelle ce lundi pour déplorer la surcharge de travail des magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire 20 MINUTES » AVEC Le procès des attentats peut aider à la reconstruction », assure Molins L’ancien procureur de la République de Paris, en poste lors des attentats du 13-Novembre, assure que le procès qui s’ouvre mercredi peut aider au travail de reconstruction » INFO 20 MINUTES» Un procureur adjoint de la République entendu dans l'affaire Zineb Redouane Le procureur adjoint de la République de Marseille André Ribes a été entendu comme témoin dans l’affaire Zineb Redouane VOLOGNE Le parquet dit faire tout ce qui sera possible » dans l’affaire Grégory Le procureur général de Dijon s’exprime pour la première fois depuis sa nomination sur le dossier Villemin INFO 20 MINUTES » Le procureur de Paris et le préfet Lallement accusés de faux témoignage En septembre 2020, le député LFI Ugo Bernalicis avait signalé à la justice des propos, selon lui mensongers, tenus devant la commission d'enquête parlementaire qu’il présidait RESOLUTION Le suspect arrêté dix mois après un accident mortel à Héric Le 1er janvier, au petit matin, le conducteur d’un scooter avait perdu la vie et son passager avait été grièvement blessé. L’automobiliste, qui avait percuté le scooter, avait pris la fuite INTERVIEW L'inquiétant recours à la violence qui se banalise » à Bordeaux Le procureur de la République de Bordeaux a reçu 20 Minutes » pour un entretien, alors que l’agglomération fait face à une série d’agressions à l’arme blanche depuis le déconfinement CYBERATTAQUE Le tribunal de Paris visé par une attaque informatique Le piratage a touché plusieurs personnalités, du procureur de la République Rémy Heitz en passant par des avocats et des juges d’instruction chargés d’affaires sensibles

Ilfaut savoir que le Procureur de la République n’est tenu à aucun délai pour répondre aux dépôts de plaintes faits directement par les victimes ou transmis par la Police. Vous avez donc tout intérêt, en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, à envoyer au Procureur de la République notre modèle de lettre de relance.

MALTRAITANCE SIGNALEMENT, MODE D'EMPLOI Maltraitance Le signalement, mode d’emploi PAR MAITRE FITOUSSI avocate au Barreau de Paris La faiblesse de l'évaluation des besoins de l'enfant et de sa famille, ont été à l'origine de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Cette loi améliore le dispositif d'alerte, d'évaluation et de signalement en créant dans chaque département une cellule chargée du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Pour le législateur en 2007 L'objectif était de croiser les regards sur une situation familiale et de favoriser les analyses conjointes ». Mais le signalement reste un cas de conscience, le choix personnel d’un professionnel ou l’acte de courage d’un simple témoin qui ose dénoncer, signaler c’est prendre la responsabilité de faire évoluer une situation familiale complexe dont on ne maitrise pas tous les ressorts, mais c’est aussi l’obligation de faire cesser un délit dont on a pu avoir connaissance. Le signalement est quelquefois instrumentalisé par un parent contre l’autre, pour obtenir la garde d’un enfant, on pour gagner » dans une procédure de divorce, mais il n’en demeure pas moins un acte de citoyenneté essentiel et quelquefois vital pour celui qui ne peut pas parler, muré dans sa douleur et l’horreur de son quotidien l’enfant victime de violence. Je vous propose une fiche pratique pour vous aider à parler de l’indicible et à réagir devant l’intolérable la souffrance d’un enfant. Qu’est ce que le signalement ? Le signalement est un "écrit objectif comprenant une évaluation de la situation d'un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire". Il apparaît donc indispensable de cerner précisément et objectivement le signalement car il est déterminant pour assurer la protection des enfants qui ont besoin d'aide ou qui sont en danger. Le signalement se distingue de l'information. En effet, informer consiste à porter à la connaissance des équipes de professionnels assistantes sociales, psychologues, médecins ou infirmières scolaires.. par voie orale entretien, téléphone ou écrite courrier, télécopie la situation d'un enfant potentiellement en danger inquiétude sur des comportements inhabituels, faits observés, propos entendus ou rapportés, alors que signaler consiste à alerter l'autorité administrative ou judiciaire, après une évaluation pluridisciplinaire si possible de l'enfant, en vue d'une intervention institutionnelle. Cette distinction information/signalement est de nature à apporter une réponse administrative ou judiciaire justifiée et adaptée à la situation de l'enfant. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que des maltraitances entendues au sens large ne recouvrent pas systématiquement des infractions pénales. Qui doit signaler ? D’une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être. Ainsi, l’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque, ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. L’article 434-3 du code pénal oblige pareillement quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, à en informer les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction article 223-6 alinéa 1er ainsi que l’omission de porter secours article 223-6 alinéa 2 Si ces dispositions obligent tous les citoyens, elles s’imposent avec d’autant plus de force à l’égard des fonctionnaires de l’Education nationale qui, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Il faut éviter de rester seul face à une situation préoccupante d’enfant en danger ou en risque de l’être. En cas de besoin, tout personnel de l’éducation nationale pourra prendre l’attache des services sociaux ou médicaux pour un conseil technique. Les personnes-ressources au sein de l’Education Nationale sont les assistantes sociales scolaires, les médecins scolaires, ect…Dans les cas de présomption de violence physique, le médecin scolaire ou le médecin, responsable départemental doit être averti en urgence pour un éventuel constat médical. À qui signaler ? 1. Au Président du Conseil Général du département où réside l'enfant. La transmission d’informations préoccupantes au Conseil Général service de l’aide sociale à l’enfance, Cellule Enfance en Danger est effectuée dans les cas de situations préoccupantes d’enfant en risque ou de suspicion de maltraitance sans forcément que les faits soient avérés. La Cellule Enfance en Danger du Conseil Général est chargée du recueil, du traitement, et de l’évaluation de ces informations. Après évaluation, la Cellule Enfance en Danger du Conseil Général peut saisir, si nécessaire l’autorité judiciaire 2. Au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence Le signalement au Procureur de la République est effectué pour les situations d’urgence avérées nécessitant une protection immédiate du mineur maltraitance avérée avec si possible constat de coups, violences sexuelles ou suspicion de violences sexuelles,… Tout personnel de l’Education Nationale à l’origine de la transmission d’informations préoccupantes au Président du Conseil Général ou d’un signalement au Procureur, est tenu d’en informer - Le directeur d’école ou le chef d’établissement - L’inspecteur de l’Education Nationale chargé de circonscription - L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux Un double de ces écrits doit systématiquement être transmis sous pli portant la mention " confidentiel " à l'Inspecteur d'Académie. La hiérarchie ne se substitue pas à la responsabilité individuelle de celui qui a eu connaissance d’un crime ou d’un délit art. 40 du code de procédure pénal. La conseillère technique départementale du service social élèves est responsable, sous couvert de l’Inspecteur d’Académie, du recueil de tous les signalements émanant de l’Education Nationale. Ces données permettront une lecture statistique des situations de mineurs maltraités recensées dans les établissements scolaires du département. La conseillère technique départementale informe le Conseil Général Mission de protection de l’enfance des signalements adressés au Procureur. Que signaler ? Tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc. L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir les confidences d’un enfant, il veille particulièrement à ne poser que des questions non suggestives et à retranscrire mot à mot les paroles du mineur ainsi que les questions éventuelles auxquelles elles font suite. Pour la rédaction des propos de l’enfant, il convient d’utiliser les guillemets ou à défaut le conditionnel. Il note avec précision le contexte et les circonstances dans lesquelles l’enfant a fait ses révélations. Dans les cas de présomption de violence physique, le médecin scolaire ou le médecin, responsable départemental doit être averti en urgence pour un éventuel constat médical. Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir les confidences d’un enfant, il veille particulièrement à ne poser que des questions non suggestives et à retranscrire mot à mot les paroles du mineur ainsi que les questions éventuelles auxquelles elles font suite. Pour la rédaction des propos de l’enfant, il convient d’utiliser les guillemets ou à défaut le conditionnel. Il note avec précision le contexte et les circonstances dans lesquelles l’enfant a fait ses signaler ? Par écrit Une lettre simple contenant - Les coordonnées de la personne qui signale, votre situation ou profession, votre service le cas échéant, vos coordonnées. - Les coordonnées du mineur concerné identité de l'enfant, âge ou date de naissance, noms des parents, adresses des parents - Un Descriptif circonstancié des faits faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur. Par téléphone dans tous les cas d'urgence Un signalement téléphoné par un professionnel doit toutefois être confirmé par un écrit. Le téléphone vert national est le 119 Le 119 est service d'accueil téléphonique national gratuit est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation à la fois le recueil de signalements et l'écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils. L’appel peut rester anonyme et n’apparaitra pas sur la facture de téléphone. Quelles suites au signalement ? - Sur plan administratif Les suites administratives concernent - Les enfants maltraités ou présumés tels dont il est possible d'évaluer la situation et pour lesquels la famille accepte l'intervention des services médicaux du Conseil Général Ainsi, tout signalement d'enfant en situation de risque fait l'objet d'une évaluation par une équipe pluridisciplinaire de circonscription assistante sociale, médecin etc.. Après l'évaluation, 4 possibilités sont ouvertes - Classement sans suite dans le cas où le danger n'est pas avéré. - Suivi social et/ou protection maternelle infantile - Intervention au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance mandatée par l'inspecteur de l'ASE mesures éducatives, proposition de placement etc. - S'il se confirme que l'enfant est en danger et/ou que la famille n'adhère pas à l'intervention du service, l'inspecteur signale la situation de l'enfant au Procureur de la République - Sur le plan judiciaire Le signalement prendra une tournure judiciaire lorsque le mineur se met lui même en danger ou dans le cadre de la délinquance le mineur en cause paraît avoir été victime d'une infraction pénale portant atteinte à sa personne dans son intégrité physique et morale violences, agressions sexuelles etc. Ce signalement est adressé au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance qui pourra décider d'aviser le juge des enfants de la situation. Le juge pourra alors opter pour une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert et désigner une personne ou un service pour apporter aide et conseil à la famille. Il peut aussi subordonner le maintien de l’enfant dans son milieu à des obligations particulières ex fréquenter un établissement sanitaire ou d’éducation, etc.. En dernier recours, le juge peut retirer l’enfant de son milieu et le placer. Mais les liens avec la famille doivent être maintenus dans la mesure du possible. Quelle que soit la mesure prise, les parents restent titulaires de l'autorité parentale et peuvent faire appel de la décision Dans le cadre d’un signalement au sein de la famille, les conseils et l’aide d’un avocat sont donc essentielles pour agir.

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